S-2.1, r. 13 - Règlement sur la santé et la sécurité du travail

Article 140 Versions de la disposition

2023-06-16

140. Le mesurage du niveau d’exposition quotidienne au bruit et celui de la pression acoustique de crête doit être fait par l’une des personnes suivantes:

1°  un professionnel ou un technicien ayant une formation en hygiène du travail ou une formation spécialisée en acoustique;

2°  une autre personne qui maîtrise les règles de l’art relatives au mesurage du bruit.

Le présent article n’a pas pour effet d’empêcher l’employeur de désigner une personne pour assister la personne visée au premier alinéa, dans la mesure où cette dernière conserve l’entière responsabilité du mesurage prévu à la présente sous-section.

D. 885-2001, a. 140; D. 781-2021, a. 2.

2012-09-01

140. Méthodes de mesure: Pour l’application de la présente section, sauf dans le cas prévu à l’article 133, le bruit doit être mesuré conformément à la norme Méthodes de mesure des niveaux de pression acoustique, ACNOR Z107.2-1973.

D. 885-2001, a. 140.